Terrain non constructible : quels sont les avantages ?
De nos jours, faire un investissement sur un terrain non constructible est devenu un moyen de gagner plus d’argent. Tout le monde pense qu’en ayant le titre non constructible, il est impossible d’envisager une quelconque construction et pourtant, des exceptions existent pour certains cas. En effet, même si la loi mentionne qu’aucun aménagement ne peut être réalisé, quelques critères peuvent changer les conditions. Seulement, pour quelle raison définit-on un terrain non constructible selon la loi ? Comment faire pour changer le cours des choses ? Par ailleurs, quand on fait un investissement important sur ce type de terrain, on peut toujours recourir à des avantages et c’est ce que nous allons justement voir dans cet article.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible d’après la loi ?
En général, tout terrain peut être par défaut désigné en tant que terrain non constructible. De nombreux critères sont à tenir compte, à ne parler que de la situation juridique pour obtenir la qualification. Avant tout achat, il est important de savoir si votre terrain :
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- Figure dans le plan d’urbanisme autorisé pour la construction
- Dispose d’un accès, d’eau potable, d’assainissement et peut se raccorder à un réseau électrique
- Dispose d’un sol constructible
Si l’un des trois critères n’est pas mentionné dans votre dossier, on peut qualifier le terrain non constructible. Par contre, il est possible que celui-ci devienne constructible alors, découvrez cette info ici.
Comment faire pour que le terrain devienne constructible ?
La plupart du temps, vous pouvez attendre que le terrain soit constructible de nouveau si une révision sur le plan d’urbanisme se produit au niveau de la procédure du PLU. Pourtant, votre projet d’aménagement ne pourra pas être pris en compte si le terrain se trouve dans :
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- Une zone protégée
- Une zone agricole
- Une zone naturelle
Le fait de contester à un refus dépend de la situation et de la modification par rapport à la procédure. Mais vous pouvez parfaitement demander un recours auprès du juge administratif.
Avantages d’acheter un terrain non constructible
Bien que tous ces éléments soient importants pour désigner votre terrain non constructible, il est tout à fait possible d’obtenir des avantages. Le propriétaire a le droit de construire un lieu de loisirs ou de bien entreprendre un endroit pour des plantations, de l’élevage et de l’agriculture. À ce sujet, il est possible de louer votre terrain à une entreprise afin que celle-ci puisse effectuer des travaux d’expansion par exemple.
D’autres côtés, il y a aussi ce qu’on appelle construction légère ou construction mobile qui ne nécessite pas de construire, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour cela. Ce qui fait que les mobil-homes et les caravanes peuvent se placer sur un terrain non constructible, mais lorsque ces derniers perdent leur caractère de mobile, vous serez dans l’obligation de demander une autorisation. D’ailleurs, certains propriétaires de terrain non constructible choisissent de s’y installer, notamment pendant les vacances. Cependant, une construction sur une surface de 2 m² avec une hauteur de 1,5 m est envisageable sur ce type de terrain.